MENTION LÉGALE
CONDITIONS GÉNÉRALES

1.- INFORMATIONS GÉNÉRALES:
En vertu de l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que le présent site web a été créé, est géré et appartient à la personne morale LÁCTEAS ZAMORO S.L.U., ci-après désignée par L’ENTREPRISE, immatriculée sous le numéro. B-49166150 et dont le siège social se trouve C/La Barrera, s/n – 49610 Santibáñez de Vidriales (Zamora), Espagne.
Numéro de téléphone : +34 980 648 353
Adresse email : info@lacteaszamoro.com
L’accès au site web et l’utilisation de son contenu et de ses services impliquent l’adhésion pleine et sans réserve aux conditions générales exposées dans la version publiée au moment où L’UTILISATEUR accède à celui-ci.
Si L’UTILISATEUR décide de ne pas accepter les conditions générales, il devra renoncer à accéder au site web et/ou à utiliser le contenu et/ou les services qui s’y trouvent..

2.- OBJET DES SERVICES OFFERTS:
Grâce au site web, L’ENTREPRISE permet à L’UTILISATEUR de jouir de l’accès et de l’utilisation des différents services et contenus mis à disposition par L’ENTREPRISE et/ou par des tiers. Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation générale du site web par L’UTILISATEUR.
L’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web, de son contenu et de ses services, ainsi que de limiter ou de résilier les modalités et conditions générales applicables au site web. L’UTILISATEUR reconnaît et accepte le fait que L’ENTREPRISE pourra, à tout moment, interrompre, désactiver et/ou supprimer n’importe quel contenu et/ou service se trouvant sur le site web.

3.- ACCÈS AU CONTENU ET AUX SERVICES :

Le site web pourra être visité librement et gratuitement par tout utilisateur, à condition que ce soit pour son usage personnel uniquement.
Pour accéder au site web, L’UTILISATEUR devra avoir accès à internet, régler les frais d’accès et de connexion correspondants, et disposer du matériel et des systèmes informatiques nécessaires pour pouvoir se connecter à internet, notamment un terminal (ordinateur, téléphone, etc.) et un modem ou tout autre dispositif d’accès équivalent ou similaire.
Pour pouvoir accéder, visualiser et exécuter correctement certains contenus et services du site web, il est possible que L’UTILISATEUR doive télécharger certains programmes informatiques ou autres composants logiciels. Cette installation sera à la charge de L’UTILISATEUR, L’ENTREPRISE déclinant tout type de responsabilité pouvant avoir été engagée par celui-ci.
L’UTILISATEUR s’engage à ne pas accéder au contenu et/ou aux services du site web par d’autres moyens que l’interface informatique proposée par L’ENTREPRISE.
L’UTILISATEUR pourra devoir remplir un formulaire dans lequel lui seront demandées des données et des informations. L’UTILISATEUR devra garantir l’authenticité des données communiquées et il sera tenu comme unique responsable en cas de déclaration erronée ou inexacte. Les données personnelles communiquées seront toujours traitées conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données personnelles. L’UTILISATEUR devra consulter au préalable la politique en matière de données personnelles de L’ENTREPRISE.

4.- CONDITIONS D’UTILISATION:

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser le site web, son contenu et/ou ses services avec diligence et d’une manière correcte. Ainsi, L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le site web pour mener des activités allant à l’encontre de la loi, de la morale, des bonnes pratiques acceptées et de l’ordre public établi, ainsi que des activités aux fins ou aux effets illicites, prohibés ou portant atteinte aux droits et aux intérêts d’autrui. L’ENTREPRISE décline toute responsabilité susceptible de résulter de tout ce qui précède.
L’UTILISATEUR s’engage à ne pas reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par l’intermédiaire d’un quelconque moyen de communication publique, transformer ou modifier le contenu, à moins de disposer de l’autorisation du détenteur des droits correspondants ou qu’il lui soit légalement permis de le faire.
L’UTILISATEUR s’engage à ne pas endommager, rendre inutilisable ou détériorer le matériel et les systèmes informatiques ou les équipements de télécommunications de L’ENTREPRISE ou de tiers, quels qu’ils soient
L’UTILISATEUR s’engage à ne pas utiliser le contenu et les services d’une manière susceptible d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger ou de détériorer le site web, ainsi qu’à ne pas empêcher l’utilisation normale ou la jouissance de celui-ci par d’autres utilisateurs.
L’UTILISATEUR s’engage à ne modifier d’aucune façon les équipements et les systèmes de l’ENTREPRISE, ainsi qu’à ne pas avoir recours à des moyens permettant d’obtenir un accès non autorisé à un service ou un contenu, quel qu’il soit, du site web.
L’UTILISATEUR s’engage à ne pas interrompre ou interférer avec l’accès et l’utilisation du site web, des serveurs ou des réseaux connectés à ce dernier. Il s’engage également à ne pas déroger aux exigences, procédures et réglementations de la politique de connexion au réseau.
L’UTILISATEUR s’engage à conserver soigneusement et à garder secrets tous les mots de passe permettant d’accéder à certaines parties ou certains services du site web lui étant éventuellement fournis par L’ENTREPRISE. Il s’engage à assumer les conséquences ou les préjudices économiques subis en raison d’un manque de soin quant à la conservation de ceux-ci.

L’ENTREPRISE se réserve le droit de refuser ou de retirer, à tout moment et sans préavis l’accès au site web et aux services aux utilisateurs ne respectant pas les présentes conditions générales.
Conformément à la politique de publicité non consentie régie par la loi espagnole relative aux services de la société d’information et du commerce électronique, L’ENTREPRISE s’emploie à ne pas envoyer de communication non souhaitée à L’UTILISATEUR par le biais de courriers électroniques. Dans le sujet des messages publicitaires de L’ENTREPRISE envoyés aux utilisateurs, le terme « publicité » sera indiqué afin d’éviter d’induire ces derniers en erreur. Si L’UTILISATEUR ne souhaite pas recevoir ces messages par courrier électronique, L’ENTREPRISE s’engage à lui proposer un moyen simple et facile de les lui communiquer. L’ENTREPRISE s’engage à ne pas envoyer de chaînes de messages électroniques non sollicités.

5.- CONTENU DU SITE WEB:

Le site web pourra mettre à la disposition des utilisateurs des liens, des répertoires et des moteurs de recherche leur permettant d’accéder aux pages web appartenant à des tiers et gérées par ceux-ci.
La présence de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site web aura pour seul but de faciliter la recherche et l’accès aux informations, aux contenus et aux services disponibles sur internet pour les utilisateurs. La présence du lien n’impliquera pas nécessairement l’existence d’une relation entre L’ENTREPRISE et le propriétaire de la page web vers laquelle il mène, ni l’acceptation ou la validation de son contenu ou de ses services par L’ENTREPRISE. L’UTILISATEUR devra par conséquent faire preuve de prudence en ce qui concerne l’analyse et l’utilisation des informations, des contenus et des services existant sur les pages accessibles par le biais de ces liens.
Étant donné que L’ENTREPRISE n’a aucun contrôle sur les pages accessibles par le biais des liens postés sur le site web, L’UTILISATEUR reconnaît et accepte que L’ENTREPRISE décline toute responsabilité concernant le contenu ou les services auxquels l’utilisateur pourrait avoir accès sur les pages en question, ou les produits y étant commercialisés.

6.- GARANTIES ET RESPONSABILITÉ:

Sauf disposition contraire de la loi, L’ENTREPRISE n’octroie aucune garantie quant au site web, à son contenu ou à ses services, notamment en ce qui concerne, à titre indicatif et sans s’y limiter :
La disponibilité et la pérennité du site Web.
La qualité, l’interopérabilité et la fonctionnalité du site web.
L’interruption, la suspension ou la suppression de l’accès au site web.
La sécurité, l’intégrité, la fiabilité et la mise à jour des contenus, services, produits, textes, graphiques ou autres éléments présents sur le site web, ainsi que les résultats qui pourraient être obtenus suite à l’accès et à l’utilisation de ce site web et de ses contenus.
L’ENTREPRISE décline expressément toute responsabilité liée à une erreur ou une omission au sein des informations contenues sur ce site web, ainsi qu’à l’égard de tout manque de véracité, de fiabilité, d’exhaustivité, de pertinence et d’actualité des contenus.
L’absence de virus ou d’autres éléments présents dans les contenus et susceptibles de modifier les systèmes informatiques de L’UTILISATEUR (logiciels et matériels) ou dans les documents électroniques stockés dans les systèmes informatiques de L’UTILISATEUR.
L’UTILISATEUR comprend et accepte de plein gré que l’utilisation du site web se fasse sous sa propre responsabilité. Il s’engage ainsi à prendre toutes les mesures nécessaires pour minimiser les risques, notamment l’adoption de mesures de sécurité et l’utilisation de logiciels antivirus et de récupération des données.

7.-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE:

L’intégralité de ce site web est la propriété de L’ENTREPRISE. Il est protégé sans aucune limitation par les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle du Royaume d’Espagne, ainsi que par les conventions et traités internationaux potentiellement applicables.
L’ENTREPRISE est détentrice exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, industrielle et autres droits similaires susceptibles de concerner le site web. Ainsi, l’ENTREPRISE conserve l’exclusivité sur l’ensemble des droits liés à l’intégralité du contenu, des services ou des éléments de sa propriété présents sur le site web, notamment :
Les éléments composant l’apparence visuelle et les images se trouvant sur les pages constituant le site web. L’architecture de navigation. Les codes source des pages web. Les photographies, enregistrements, programmes informatiques, bases de données, technologies, logos et signes distinctifs.
L’UTILISATEUR s’engage à ne pas retirer, supprimer, altérer, manipuler ou modifier d’une quelconque manière les notes, légendes, indications ou symboles que L’ENTREPRISE ou les détenteurs légitimes des droits associent à leurs biens en matière de propriété intellectuelle ou industrielle, comme par exemple les droits d’auteur, les moyens techniques de protection ou d’identification susceptibles d’être intégrés aux contenus, tels que les filigranes, les empreintes digitales etc..

8.- UTILISATION DE COOKIES:

L’ENTREPRISE n’utilise pas de cookies, ni d’autres fichiers similaires conservant les informations sur le disque dur de l’UTILISATEUR, sur ce site web. Cependant L’ENTREPRISE se réserve le droit d’utiliser ce genre de cookies ou de fichiers similaires. Les cookies pouvant être utilisés seront uniquement associés à des utilisateurs anonymes et à leurs terminaux, sans donner d’indications pouvant permettre d’obtenir les données personnelles de L’UTILISATEUR. Ceux-ci ne pourront pas non plus lire les données présentes sur les disques durs de ce dernier, ou y lire des fichiers de cookies créés par d’autres personnes.
L’ENTREPRISE précise que la plupart des navigateurs internet permettent aux utilisateurs d’effacer les cookies du disque dur de leurs ordinateurs, de les bloquer ou de recevoir un message avant d’enregistrer un cookie, et qu’ils peuvent configurer leur navigateur afin d’être alertés de la réception de cookies et d’empêcher leur installation sur le disque dur.

9.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES:

En vertu de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, L’ENTREPRISE vous informe que les données personnelles que les utilisateurs pourront être amenés à fournir seront ajoutées à des fichiers automatisés enregistrés au préalable auprès de l’Agence espagnole de protection des données personnelles. La collecte et le traitement automatisé des données personnelles ont pour but la prestation de certains services par L’ENTREPRISE d’une part, et le maintien adéquat de la relation établie d’autre part. Ils ont également pour but l’envoi par voie traditionnelle ou électronique de communications commerciales et publicitaires, dans la mesure où L’UTILISATEUR y a consenti au préalable.
Les personnes physiques détentrices des données pourront, à tout moment, exercer leur droit d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition conformément aux modalités indiquées dans la loi espagnole de protection des données, par simple demande écrite auprès du siège social dont l’adresses est indiquée dans le paragraphe INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes conditions générales.
Dans tous les cas, L’ENTREPRISE garantit la confidentialité et de la sécurité des données personnelles, ayant pris les mesures légalement exigées en matière de sécurité afin de pouvoir raisonnablement assurer la protection des données personnelles des utilisateurs et d’éviter leur perte, leur utilisation à mauvais escient, leur altération, leur traitement ou l’accès non autorisé à celles-ci.
Ce site web peut contenir des liens ou des références à d’autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle de L’ENTREPRISE et auxquels la présente politique de protection des données ne s’applique donc pas. À cet égard, nous conseillons à L’UTILISATEUR de lire les indications présentes sur chacun des sites visités. L’UTILISATEUR devient alors seul responsable en cas de visite des pages en question.

10.- NOTIFICATION D’INFRACTION:
Dans le cas où un utilisateur ou quelconque tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation d’un quelconque contenu ou service, ou bien de la conduite d’une quelconque activité illicite sur les pages de ce site web, ou par le biais des services assurés, celui-ci pourra se contacter L’ENTREPRISE à l’adresse de son siège social indiquée dans le paragraphe INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes conditions générales.

11.- VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET DE LEUR MODIFICATION:

La relation juridique résultant de l’accès et de l’utilisation du site web, de son contenu et de ses services possède une durée illimitée. Ainsi, l’une des parties pourra, à tout moment et unilatéralement résilier ou suspendre la présente relation contractuelle sans autre nécessité que sa volonté dans ce sens.
Sans préjudice de ce qui précède, cette relation est considérée comme ayant pris fin au moment où L’ENTREPRISE publie de nouvelles conditions générales. L’accès au site web et son utilisation impliquent une entière adhésion aux nouvelles conditions, et leur acceptation, ainsi que le début d’une nouvelle relation juridique.

L’ENTREPRISE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales.

12.- COMPÉTENCE:
Toutes les questions susceptibles de résulter de l’accès à ce site web et à son utilisation seront régies et interprétées conformément à la loi espagnole.
Dans le cas où L’UTILISATEUR serait domicilié en dehors du territoire espagnol, L’ENTREPRISE et L’UTILISATEUR se soumettront à la compétence exclusive des tribunaux et juges espagnols, en renonçant expressément à toute autre juridiction.

13.- NOTIFICATIONS:
Toutes les notifications nécessaires à la conformité des présentes conditions générales devront être envoyées par écrit au siège social de L’ENTREPRISE, dont l’adresse se trouve dans le paragraphe INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes conditions générales.